Déneigement

L’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de nous prémunir contre les risques d’accidents.

Les mesures prises par les pouvoirs publics ne produisent de résultats totalement satisfaisants que lorsque les habitants, dans l’intérêt général, participent pour ce qui les concerne à leur exécution.

C’est la raison pour laquelle, en cas de neige ou de verglas, les propriétaires comme les locataires sont tenus de dégager les trottoirs qui longent leur habitation, et ce, sur toute la longueur de la propriété où ils résident en raclant et en balayant la neige.

La neige doit être placée en tas sur le trottoir, de telle façon que ces tas n’entravent pas la circulation des piétons ni ne gène l’écoulement des eaux.

S’il n’existe pas de trottoir, le déblaiement de la voie publique doit être effectué sur une largeur de 1,50 mètre à partir du mur de façade, de la clôture ou encore de la limite de parcelle, de manière à constituer un couloir sécurisé pour les piétons.
 
Par temps de verglas, il convient de jeter du sable ou du sel sur les trottoirs qui longent les habitations ou, en l’absence de trottoir, sur une largeur de 1,50 mètre à partir du mur de façade, de la clôture ou encore de la limite de parcelle.
 
En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourra entraîner la responsabilité du locataire ou propriétaire négligent.